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Version au 23/06/2017

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> Préambule
> Article 1 : Champ d'application des conditions générales de vente
> Article 2 : Acceptation des conditions générale de vente
> Article 3 : Les produits et services Auchan Photo
> Article 4 : Prix des produits Auchan Photo
> Article 5 : Garanties légales
> Article 6 : Livraison – choix du lieu de mise à disposition des produits
> Article 7 : Droit de rétractation
> Article 8 : Sécurité des paiements en ligne
> Article 9 : Validation de la commande par « double-clic »
> Article 10 : Traitement de votre commande
> Article 11 : Données personnelles
> Article 12 : Responsabilités et cas de force majeure
> Article 13 : Règlement des litiges
> Article 14 : Propriété intellectuelle
> Article 15 : Mentions légales

Article 1 : Champ d'application des conditions générales de vente

Auchan E-commerce France et Auchan France (ci-après indifféremment « Auchan ») s'engagent à tout faire pour vous fournir le meilleur service possible. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le Site. Les services proposés par le Site sont réservés aux particuliers amateurs et par conséquent à un usage privé et personnel, c'est-à-dire sans valeur marchande et non destiné à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives.

Auchan se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre Site.

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le Site dans les modalités prévues à l’article 8, matérialise de sa part l'acceptation des présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve des conditions particulières de sa commande.
Le client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

Article 3 : Les produits et services Auchan Photo

Article 3.1 : Offre de produits - Format des photos

Les services proposés sur le Site sont des services d'impression d'images dans différents formats et supports.

Les tirages sont effectués au format indiqué lors de la prise de commande sur le Site ainsi que dans la description sur la fiche produit du produit commandé sur le site. Les images pourront donc être rognées en fonction du format de tirage choisi et du fichier du client.

S'il le souhaite, le client pourra recadrer son ou ses images grâce au logiciel proposé en ligne ou hors ligne en suivant les instructions de recadrage de l'assistant. Ci-dessous le tableau des dimensions exactes des tirages, agrandissements et posters :

Chaque service d'impression est accompagné d'un descriptif établi par Fujifilm France et Auchan Photo. Les images et les textes présents sur le Site sont des exemples de travaux d'impression photographiques pouvant être réalisés sur le Site.
Les caractéristiques du produit commandé seront propres à chaque commande et conformes à la description technique telle que décrite avant la validation de la commande.

Les objets et la Déco ayant une taille fixe sont tous traités en format numérique 4/3.

La liste et les caractéristiques des produits proposés par Auchan E-commerce France sur le Site sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.

Les photographies, les illustrations et les textes du Site ne sont pas contractuels. Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et services proposés sur le Site sont uniquement à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services du Site avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, nous nous réservons le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur.

Article 3.2 : Qualité des produits

Auchan s'engage à tout faire pour vous fournir le meilleur service possible. Si vous estimez que nous n'avons pas répondu à vos attentes, vos tirages ou objets photos feront l'objet d'un nouveau contrôle qualité au sein de Fujifilm France.

Suite aux conclusions des experts Fujifilm France, votre commande pourra soit être relancée (si la demande est faite dans les 15 jours après expédition de la commande) ou soit faire l’objet d'un remboursement. Dans le cas où Fujifilm France ne valide pas votre réclamation, votre commande initiale vous sera retournée.

Article 3.2.1 : Retour qualité – Principe de fonctionnement

Pour les livraisons en magasin (acquises auprès d’Auchan France) : Rendez-vous au stand photo muni de votre commande, de votre pochette et du ticket de caisse. Faites votre demande soit de remboursement, soit de relance dans un délai maximum de 15 jours après expédition de votre commande.

Pour les livraisons à domicile (acquises auprès d’Auchan E-Commerce France) : Auchan E-Commerce France s'engage à fournir au client le meilleur service d'impression possible en fonction des spécifications demandées par le client. Toutefois, si le client estime que sa commande ne correspond pas aux caractéristiques choisies et validées par lui lors de sa passation de commande, il demandera un bon de retour à Auchan E-Commerce France.

Toutes les réclamations doivent s'effectuer via le formulaire de contact en cliquant ici ou par voie postale dans un délai de quinze 15 jours à compter de la livraison en précisant le numéro de commande et le motif de l'insatisfaction à l'adresse suivante (le retour du produit n’est pas nécessaire dans un premier temps, et son retour dépendra de l’analyse de la réclamation) :
TCS, Retour Fujifilm, Chemin des 2 tilleuls, 59810 LESQUIN

Auchan E-Commerce France ne peut traiter les retours qui sont effectués sans ces indications et ne pourra donc pas procéder à l'analyse et au remboursement éventuel de vos travaux ni des frais de port engagés sans information préalable de Auchan E-Commerce France.

Si l'origine du retour est due soit à une erreur de réalisation de la commande soit à la livraison d'un produit défectueux constaté par Auchan E-Commerce France après l'envoi d'une photo du défaut constaté au service client, ce dernier adressera au Client un bon de retour pour réexpédition de la commande et expertise des défauts de qualité constatés.

Les frais de retour ne seront pas pris en charge par Auchan E-Commerce France si le service client n'a pas été contacté au préalable pour constater le défaut dans la commande.
Si le défaut dans la commande est constaté par Auchan E-Commerce France, le Client reçoit un accusé de réception. La commande est retraitée dans la mesure du possible, ou sur demande du client, remboursée pour l’intégralité de son montant dans un délai maximum de trente 30 jours.

Article 3.3 : Disponibilité des produits et services

Les produits et services Auchan Photo sont disponibles aux prix et conditions proposées tant qu’ils sont visibles sur le Site.
Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et prestataires de services et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. Nous nous engageons dans ce cas à vous apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de votre commande.

Le Client peut sauvegarder ses créations réalisées à partir de ses photos, sur le site photo, en ligne ou en local. Pour des raisons techniques, les projets ne peuvent être sauvegardés plus de 60 jours en ligne. 10 jours avant l'échéance, le Client recevra un email lui indiquant que les créations seront automatiquement supprimées dans 10 jours. Si le client souhaite les conserver pendant 60 jours supplémentaires, il pourra les ouvrir, les commander ou les sauvegarder à nouveau en allant dans la rubrique "Mon Compte", dans l'onglet "Mes Créations".

Article 3.4 : Service relations clients

Pour toute difficulté relative à votre commande, le service clients Auchan Photo est à votre écoute via le formulaire de contact en cliquant ici ou par téléphone au 0 808 800 590 (appel non surtaxé) de 8h30 à 17h00.

Article 4 : Prix des produits Auchan Photo

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de votre commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris. Cependant, les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison éventuels, facturés en supplément, et dont les montants sont expressément mentionnés avant la validation de votre commande.

Les prix visibles sur notre Site ne sont valables que pour des achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans l'un de nos points de vente physique.

Attention, si vous utilisez un code promotionnel, celui-ci n’est pas cumulable avec toute autre promotion en cours. Nos offres promotionnelles sont valables hors frais de traitement et de livraison éventuels.

Article 5 : Garanties légales

Auchan reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil (retranscription desdits articles ci-dessous). Lorsque le consommateur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité tel que prévu par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, il bénéficie :
- d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- d'un choix, à savoir la possibilité d'opter pour la réparation ou le remplacement dudit bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
- de la dispense du rapport de la preuve du défaut de conformité du bien lorsqu'il agit dans les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
Art. L. 217-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Art. L. 217-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2. Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Art. L. 217-12. « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)
Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Art. 1648 alinéa 1er. « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 6 : Livraison – choix du lieu de mise à disposition des produits

Article 6.1 : Conditions de mise à disposition des produits ou services

Tous les articles travaux photos commandés auprès d’Auchan E-Commerce France ou d’Auchan France peuvent être livrés à domicile ou retirés en magasin.

En général, vos commandes sont, selon le lieu choisi de mise à disposition des produits, disponibles en magasin ou livrées à domicile sous 8 jours ouvrables maximum (hors jours fériés) après votre commande. Vous pouvez obtenir les délais de livraison prévisionnels en vous référant à la fiche produit correspondant à l’article choisi. Vous serez également avertis de la date de disponibilité ou de livraison prévisionnelle au moment de la validation de votre commande.

La disponibilité ou la livraison effective de la commande est confirmée par e-mail dès sa remise en expédition.

Article 6.2 : Livraison en magasin

Si vous désirez que votre commande vous soit livrée en magasin, vous contractez directement avec la société Auchan France.

Au moment du retrait en magasin, le règlement de la commande vous sera réclamé. Le paiement se fait ainsi sur place et suivant les modes de paiement disponibles en magasin (chèque, espèce, carte bancaire).

Afin de connaitre les horaires d’ouverture du point retrait du magasin que vous aurez sélectionné, nous vous invitons à vous rendre sur le site https://www.auchan.fr et de consulter la rubrique « Mon Magasin ».

La livraison en magasin Auchan France est gratuite.

Si votre commande n’est pas retirée dans un délai de 15 jours, la personne habilitée du magasin Auchan France est susceptible de vous contacter par mail afin de finaliser la transaction et assurer le retrait de votre colis. A cette fin, pour des raisons techniques et uniquement en ce qui concerne les colis moyens à gros, votre adresse mail sera apposée sur l’étiquette extérieure de votre colis.

Auchan France se réserve la possibilité d’engager toute action à l’encontre du client pour toute commande qui n'aurait pas été retirée à la fin du délai d’un mois après réception de la relance par mail.

Article 6.3 : Livraison à domicile

Si vous optez pour la livraison à domicile, votre commande est acquise auprès de la société Auchan E-Commerce France.

Dans cette hypothèse, l'intégralité du paiement s'effectuera en ligne par carte bancaire uniquement. Le débit se fera au moment de l'expédition de votre commande.

Les prix des frais de livraison facturés en supplément sont indiqués sur la page tarif. Le montant des frais de livraison est expressément mentionné avant la validation de la commande.

La livraison à domicile est effectuée par La Poste dans la limite des pays mentionnés sur le Site. Le lieu de mise à disposition des produits est choisi par le client au moment de la commande.

Toute erreur de livraison consécutive à une information erronée du Client sur le lieu de livraison souhaité (ex : erreur d’adresse) ne pourra en aucun cas relever de la responsabilité de la société Auchan E-Commerce France. Nous vous invitons en conséquence à relire attentivement les informations que vous nous communiquez pour toute livraison à domicile.

Dans l'hypothèse où vous auriez constaté, après ouverture du colis, des produits abîmés ou manquants, il vous appartient de contacter le service clients dans les 3 jours suivants la réception de votre commande :
- Via le formulaire de contact en cliquant ici
- Par téléphone : 0 808 800 590 (appel non surtaxé) de 9h00 à 17h30.

Article 6.4 : Spécificités du bon cadeau

Auchan E-Commerce France offre la possibilité de commander des bons cadeaux sur son site, dans ce cas, cette commande est acquise auprès de la société Auchan E-Commerce France.

L'intégralité du paiement correspondant à la valeur du bon cadeau s'effectuera en ligne par carte bancaire uniquement. Le débit se fera au moment de l’expédition du bon cadeau commandé.

Le bon cadeau sera mis à votre disposition sous format numérique, à l’adresse mail utilisée lors de votre commande.

Article 6.5 : Transfert de propriété des produits

Auchan conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris.

Article 7 : Droit de rétractation

Article 7.1 Exclusions du droit de rétractation

Le service d'impression d'images ou de photographies numériques dans divers formats et sur divers supports engendrant la délivrance d'un produit nettement personnalisé et confectionné selon les spécifications du Client, aucun droit de rétractation ne s'applique conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation sur les produits commercialisés par Auchan France et Auchan e-commerce France.

Les commandes de travaux photographiques sont donc fermes et définitives, elles ne pourront donner lieu à échange ou remboursement.

Pour des raisons de traitement informatique des commandes, il n'est pas possible de les annuler ou d'en modifier le contenu : produit, quantité, adresse de livraison, adresse de facturation, montant de facturation. Lorsque le Client clique sur le bouton « VALIDER » en fin de processus de commande, il reconnaît qu'il accepte de manière irrévocable, et en toute connaissance de cause, les conditions de la commande (prix, délai, frais de livraison en cas de livraison à domicile).

Article 7.2 Droit de rétractation pour les bons cadeaux

Seuls les clients ayant fait l’achat d’un ou plusieurs bon(s) cadeau(x) pourront bénéficier du droit de rétractation, dès lors que celui-ci ou ceux-ci n’ont pas été consommés, partiellement ou totalement. Dans ce cas, le client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de son bon cadeau par mail pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier bon cadeau lorsque la commande est composée de plusieurs bons cadeaux.

Article 7.3 Modalités de rétractation pour les bons cadeaux

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut :
- Via le formulaire de contact en cliquant ici, adresser un mail
- Imprimer, compléter et envoyer à Fujifilm France SAS, 5 avenue des Chaumes - CS 40760 Montigny - 78066 Saint Quentin en Yvelines Cedex – France. Le formulaire-type de rétractation disponible ici

Dans tous les cas, le document de rétractation ou la demande doit comporter à minima : la volonté de se rétracter, les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande. Le produit doit être restitué par le client, à ses frais et obligatoirement accompagné de la facture d'achat.

Article 7.4 Modalités de remboursement

En cas d’exercice par le client de son droit de rétractation dans les conditions susvisées, Auchan E-Commerce France s’engage à rembourser la totalité des sommes dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Auchan E-Commerce France est informé du souhait du Client à se rétracter.

Le remboursement est réalisé par virement bancaire sur le compte utilisé par le Client lors de son paiement.

Article 8 : Sécurité des paiements en ligne

Auchan E-Commerce France s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet.

La seule information circulant ensuite sur le Site, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez saisir à chaque commande votre numéro de carte.

Article 9 : Validation de la commande par « double-clic »

La confirmation de votre commande par « double-clic » vaut engagement irrévocable de votre part. En effet, dès que vous confirmez votre commande, le traitement de votre commande est mis en œuvre, sans possibilité de l’annuler ou de la modifier.

Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande.
Auchan procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être délivrées en cas de besoin. En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’Auchan.fr dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiements intervenus sur le Site.
Conformément à la réglementation en vigueur, en cas de commande d’un montant supérieur à cent vent (120) Euros, nous conservons votre contrat pendant dix (10) ans.

Article 10 : Traitement de votre commande

Article 10.1 : Informations lors de la commande

Vous êtes responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires) validées lors de votre commande.

Article 10.2 : Suivi commande

En consultant le Site, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation. Vous pouvez également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients Auchan Photo, au détail de vos commandes.

Article 11 : Données personnelles

Article 11.1 : Loi informatique et libertés

Le traitement automatisé de vos données personnelles a pour finalité le traitement de votre commande (notamment création de compte, pris en compte de la commande et livraison …) ainsi que la gestion de la relation clientèle par Auchan France, Auchan E-Commerce France et Fujifilm France. Vos données personnelles nous permettent également de réaliser ou de faire réaliser toute étude ou analyse correspondante, y compris en fonction de vos préférences d’achats afin de répondre au mieux à vos besoins.

Vos données personnelles sont destinées à Auchan E-commerce France, Auchan France (200 rue de la recherche Villeneuve d’Ascq 59650), aux sociétés d’Auchan Retail France et à Fujifilm France SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 412 838 526 établie au 5 avenue des Chaumes - CS 40760 Montigny - 78066 Saint Quentin en Yvelines Cedex – France représentée par Monsieur le Président M. Shunsuke UOTANI. Les données pourront être traitées par des prestataires sous-traitants y compris hors Union Européenne et conformément aux recommandations de la Commission Européenne. Les données peuvent également être transférées au Maroc à nos prestataires en charge du call center. En utilisant le site Auchan.fr et en transmettant vos données, vous acceptez ces transferts.

Les données traitées par Google, Yahoo, et Facebook sont transférées aux USA, pour les finalités suivantes : personnalisation de vos préférences, publicité et gestion des réseaux sociaux. Nous vous invitons à vous reporter aux politiques données personnelles de ces sociétés indépendantes des sociétés Auchan et Fujifilm France. En nous communiquant vos coordonnées, et sauf opposition ultérieure de votre part, vous pourrez recevoir des informations sur les produits et services des sociétés à marque Auchan et marque Fujifilm, et avec votre accord spécifique sur toute actualité ou offre concernant l’un de nos partenaires.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement notamment pour la prospection commerciale et profilage. Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (bloctel.gouv.fr).
Vous êtes également informés que vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Pour exercer vos droits vous pouvez contacter, en accompagnant la demande d’une copie d’un titre d’identité signé et en précisant l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande :
- Via le formulaire de contact en cliquant ici
- Via le mail du contrôleur des données : rgpd.info.imaging_fffr@fujifilm.com *
* Si vous utilisez cette adresse email, merci de bien préciser dans l'objet de la demande l'application, ou le site duquel vous venez (ex: information compte client photo.auchan.fr).
- Par courrier postal : Fujifilm France SAS, 5 avenue des Chaumes - CS 40760 Montigny - 78066 Saint Quentin en Yvelines Cedex – France

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données.

Article 11.2 : Cookies

La formulation pour l'espace d'information sur les cookies est, dans sa version initiale, défini comme suit :
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l'objectif principal étant d'améliorer votre expérience d'utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Un site internet peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent.

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Les cookies Tiers :
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Pour une information complémentaire sur les cookies, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 11.3 : Modification de vos préférences en matière de cookies / retrait de votre consentement

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment dans le Centre de préférences de confidentialité en cliquant sur le bouton suivant :

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Vous pouvez également désactiver l'utilisation/supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser pleinement l'ensemble des fonctions offertes par le(s) site(s) web.

Article 12 : Responsabilité et Cas de force majeure

Article 12.1 : Responsabilité

La responsabilité d’Auchan et/ou de Fujifilm France ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu'en soit la durée. La responsabilité d’Auchan et/ou de Fujifilm France ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.

Article 12.2. : Force majeure

Auchan et/ou Fujifilm France sont exonérés de leur responsabilité dans tous les cas de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française, liés à des circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures à la volonté des parties, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet. Ces évènements de force majeure qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par Auchan et/ou Fujifilm dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction de leurs obligations, si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai d’un (1) mois. Auchan et/ou Fujifilm ne sauraient alors être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés ci-dessus.
Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’un mois à compter de sa survenance, les Parties peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, l'annulation la commande sans droit à indemnité de part et d'autre.

Article 13 : Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Pour se faire, le Client est invité à adresser un courriel via le formulaire de contact en cliquant ici ou à appeler le 0 808 800 590 (appel non surtaxé) de 8h30 à 17h00.

Auchan, Auchan France ainsi que Fujifilm France, s'efforceront de trouver une solution amiable et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

Conformément à la législation en vigueur, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige. A cet égard, il est précisé au Client qu’Auchan E-commerce France adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie 75008 Paris – relationconso@fevad.com).
Il est également précisé qu’Auchan France adhère à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et au service de médiation de la consommation (Mr Christian Delesalle – Médiateur de la consommation FCD - 12 rue Euler 75008 Paris – www.mediateur.fcd.fr).
Au niveau européen, les Clients sont invités à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges suivante : https://webgate.ec.europa.eu.

A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Leur utilisation sans l'autorisation préalable et écrite d’Auchan ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.
En se connectant sur le Site, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la société Auchan.
Sont notamment interdits : l'extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site dès lors que le Site apparait de façon distincte et non encapsulée dans site de l’utilisateur.
Dans ce cas précis, il ne s'agit pas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit.

Auchan se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site dont le contenu lui paraitrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'Auchan.

Article 15 : Mentions légales

Auchan E-Commerce France (pour une livraison à domicile)

SAS à capital variable
Siège social : Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Croix (59170)
Numéro d'immatriculation (greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole) : B413 176 033
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 31 413 176 033
Numéro de téléphone : 03 5930 5930 (appel non surtaxé)
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Hébergeur : ATOS Worldline - Rue de la Pointe - Zone industrielle - 59113 SECLIN - +33 134 34 98 62 (appel non surtaxé)

Auchan France, Société Anonyme (pour une livraison en magasin)

Capital social : 56 882 160 euros en avril 2005
Siège social : 200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650)
Numéro d'immatriculation : 410 409 460 RCS LILLE
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 20 410 409 460
Numéro de téléphone : 03 5930 5930 (appel non surtaxé)
Directeur de la publication : Frédéric Bellon